Conditions générales de vente et d'utilisation

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées par « les Conditions Générales de Vente » ou « les CGV ») régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site http://www.lebresilien.com (ci-après désigné « le Client » ou « Vous ») et Gabriela Brandani de Carvalho, auteure-éditrice immatriculé au RCS sous le n° 753070283, domiciliée au 7 rue de Castellane 75008 à PARIS (ci-après désigné « Gabriela Brandani de Carvalho » ou « le Vendeur »).

Article 1 : Dispositions générales
Le Vendeur commercialise des livres numériques numérotés et personnalisés (ci-après dénommés « le Produit » ou « les Produits »).
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site http://www.lebresilien.com.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Le Vendeur s’assure que l’acceptation des CGV soit claire et sans réserve, en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.
Vous déclarez avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un Produit, et les accepter sans restriction ni réserve.
En commandant sur http://www.lebresilien.com, vous reconnaissez disposer des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation du Produit à vos besoins.
Vous déclarez être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle vous vous engagez. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des Produits et leurs prix sont mis à votre disposition sur http://www.lebresilien.com.
Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement et d’exécution du contrat.
Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client.
Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de votre commande. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur http://www.lebresilien.com.
ARTICLE 5 : PROCESSUS DE COMMANDE, DE PAIEMENT ET DE LIVRAISON

Le client s'engage à fournir des informations véritables et sincères.

Une fois qu'il a fourni les informations demandées, le client coche la case "J’accepte les conditions générales de vente", ce qui entraîne l'acceptation par le client des présentes conditions générales.

Le client peut imprimer la page où figurent l'écran de confirmation de commande et la clause d'acceptation pour conserver les informations sur sa commande.
Il est invité à conserver son numéro de commande qui lui sera demandé en cas de réclamation.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Vous pouvez régler par carte bancaire ou compte. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (telles que Mastercard ou Visa).
Le paiement sécurisé en ligne est réalisé :
• via la plate-forme Stripe si vous réglez par carte bancaire,
• via la plate-forme Paypal si vous réglez par compte Paypal.
Vos données bancaires sont cryptées. Elles ne circulent pas en clair sur Internet et ne peuvent être interceptées. Elles ne sont pas communiquées au Vendeur.

Le client peut abandonner sa commande jusqu'à la validation du paiement.

À partir de la validation de la saisie du code de la carte bancaire ou la validation du paiement par son compte paypal, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.

Après validation du paiement par la banque, le client reçoit une confirmation de sa commande par un e-mail de confirmation à l'adresse e-mail associée au compte client. Le client recevra dans un délais de 24 heures le ou les fichiers numériques à l'adresse email associée au son compte client. L'envoi de cet e-mail vaut accusé de réception de la commande du client.

À partir du moment où le client a reçu le ou les fichier(s) numériques, il ne bénéficie plus d'aucune possibilité d'annuler sa commande et le prix de son achat sera automatiquement débité.

Dès l'envoi du ou des fichiers numérique(s), les commandes de fichiers numériques sont réputées fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement.

Le client prend acte de ce que le délai de rétractation de quatorze jours ouvert par les dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation ne peut pas s'appliquer, dès lors que sa commande a été exécutée par l'envoi de liens de fichiers numériques, qui équivalent à une livraison définitive du produit.

En cas de difficultés, et notamment au cas où le client ne recevrait pas le ou les fichier(s) numériques sur l'adresse e-mail associée à son compte client, le client peut contacter le service client par e-mail à l’adresse de contact indiquée sur le mail de confirmation de commande ou sur le site http://www.lebresilien.com.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser une commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif illégitime.

Article 10 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que le Vendeur collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat.
ARTICLE 8 : PROTECTION DES DROITS D'AUTEUR

Gabriela Brandani de Carvalho auteure et éditrice des livres numériques présentés sur http://www.lebresilien.com, reste titulaire des droits d’auteur sur ses créations, au sens de la loi française. Les droits du Client sur l’œuvre achetée sont donc limités à un droit d’usage privé par le Client, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

Les fichiers numériques commandés, leur contenu ainsi que tous les éléments reproduits sur le site de téléchargement de www.lebresilien au titre de ce service (notamment textes, commentaires, illustrations et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle en France
À ce titre, les œuvres de l'esprit qui sont ainsi présentées et proposées pour le téléchargement et la lecture sont uniquement destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment la revente, l'échange, le louage ou le transfert à un tiers, sont absolument interdits.

Les fichiers numériques proposés sur le site http://www.lebresilien.com sont protégés par un numéro unique faisant référence à l'acheteur et par la signature du nom et prénom de l'acheteur sur chacune des pages du fichier numérique. Ces systèmes ont pour objectif d'offrir au client un maximum de flexibilité dans l'utilisation des fichiers numériques téléchargés tout en protégeant les droits des auteurs. Le client s'engage à ne pas contourner ni porter atteinte à la technique de contrôle de l'utilisation des fichiers numériques téléchargés ainsi qu'à tout dispositif poursuivant le même objectif.

Ces mesures techniques de protection sont régies par la Loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information. Toute tentative de contournement de ces mesures est passible des sanctions prévues par cette même loi. Plus généralement, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes conditions générales serait assimilable à un acte de contrefaçon, qui expose le client à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositifs législatifs et réglementaires en vigueur.
Article 14 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 15 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.